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C-19, r. 2 - Règlement sur l’adjudication de contrats pour la fourniture de certains services professionnels

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. (Abrogé).
D. 646-2002, a. 9; L.Q. 2018, c. 8, a. 256.
9. L’organisme municipal peut, aux fins de l’adjudication d’un contrat visé au premier alinéa de l’article 8, établir un processus de qualification qui fait la discrimination permise à cet article.
D. 646-2002, a. 9.
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